Plaines & ValléeS 2017

24 . 25 . 26 NOVEMBRE 2017

MENTIONS LÉGALES

ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF  -  LOI 1901

•  1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plaines-et-vallees.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

- Propriétaire : ASAC Andrésien  /  SIRET : 484 989 900 00010

  Adresse postale : Boite Postale 228 — 27220 Saint-André de l’Eure

  Siège : Mairie - Place Gambetta - 27220 Saint-André de l’Eure

  Association à but non lucratif - loi 1901 - Créée le 31 Décembre 1975 (n° W273000909)

 

- Créateur : Dare Pixel - www.darepixel.com

- Responsable publication : ASAC Andrésien – contact@plaines-et-vallees.fr

- Webmaster : Dare Pixel – contact@darepixel.com

- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

•  2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

L’utilisation du site www.plaines-et-vallees.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, au même titre que ces mentions légales ; les utilisateurs du site www.plaines-et-vallees.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

•  3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

ASAC Andrésien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ASAC Andrésien. Les images et documents originaux (photographies notamment) n'appartenant pas à l'ASAC Andrésien, sont l'entière propriété de leur auteur.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

•  4. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L'ASAC Andrésien ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour traiter les demandes issues du formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès de l'ASAC Andrésien.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

L'ASAC Andrésien étant une association, elle est dispensée de déclaration CNIL, car conforme à la Dispense n° 8.

 

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Association à but non lucratif - Loi 1901

Créée le 31 Décembre 1975  n° W273000909